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Sommaire de cet article

Il y a quelques jours, notre Ministre de l’Économie, à l’heure où les professions réglementées sont sur la sellette, est allé annoncer (entre autres) aux experts-comptables que leurs prérogatives seraient étendues et leur corporation protégée.

Vous pouvez écouter la totalité de son intervention ici.

L’allocution n’était pas inintéressante et pour une fois de la part d’un homme politique, elle semblait naturelle. J’ai noté que ce jeune homme n’avait pas l’œil rivé sur son discours ou ses notes et j’en déduirais volontiers qu’il a parlé "avec son cœur" !

Une partie de son allocution a largement été reprise par les médias : « J’ai besoin de vous pour avoir des idées pratiques, concrètes. » Le problème est, Monsieur le Ministre, que vous vous adressiez à des experts-comptables qui ne sont pas en lien avec TOUTES les entreprises. De plus, ce qui paraît compliqué, voire insurmontable, aux petits chefs d’entreprises que nous sommes, leur paraît naturel. Et c’est bien normal, c’est leur métier !

Alors, Monsieur le Ministre, j’ai décidé de vous inviter quelques minutes dans MA réalité. Ce n’est certes pas la réalité de toutes les entreprises, mais je pense que beaucoup ont les mêmes problèmes ou interrogations que moi.

Vous prendrez bien un petit café, Monsieur le Ministre ?

Mon entreprise aujourd’hui

Tout d’abord, n’oubliez jamais que sur les 537 300 entreprises créées en 2013, 378 562 sont des entreprises individuelles et que sur les 6 036 799 entreprises que comptait la France en 2011, 4 139 149 n’ont pas de salariés (source : INSEE). Nous sommes donc une grande majorité à avoir créé une activité pour assurer notre survie personnelle.

Ce fut mon cas en 2010. Après avoir beaucoup travaillé en intérim, j’ai décidé de me lancer, à la faveur d’une nouvelle mesure permettant de créer une entreprise sans prendre de risque inconsidéré puisque le principe avait été édicté en 2009 : pas de chiffre d’affaires, pas de charges sociales à payer !

Mon métier de secrétaire indépendante consiste essentiellement à assurer la frappe de documents dictés. C’est ce qu’on appelle un "marché de niche" et mes clients sont huissiers de justice, avocats, experts, sociologues ou instituts de recherche en sociologie, etc. Je travaille donc depuis mon domicile et mes relations avec mes clients (qu’ils soient remerciés ici !) se font essentiellement par mail, parfois par téléphone.

Mes clients sont récurrents et je facture une fois par mois l’ensemble des travaux effectués. Ils ont trente jours pour me régler, mais la plupart me paient bien plus vite que ça (qu’ils soient remerciés encore une fois !).

Profitant du nouveau statut d’autoentrepreneur, j’ai eu droit à des formalités de création et de gestion très simplifiées. Je ne gère pas la TVA et paie mes charges sociales sur mon chiffre d’affaires sans tenir compte des frais liés à mon activité.

En fin de mois, je calcule mon chiffre d’affaires encaissé (bref j’additionne les cinq ou six chèques que j’ai encaissés), je me connecte sur un site internet dédié et mentionne dans la bonne case mon chiffre d’affaires. Mes cotisations (un pourcentage de mon chiffre d’affaires) sont immédiatement calculées et débitées le mois suivant. Sachant combien je vais payer de cotisations, je peux sans aucun risque prendre "le reste" comme "salaire".

Tous les ans, généralement le 31 décembre, nos chers parlementaires votent un nouveau taux de cotisation qui prend effet au 1er janvier (oui, le lendemain du vote, quoi !). J’ai trois mois de galère où je ne peux déclarer mon chiffre d’affaires, le site qui gère les déclarations n’arrivant pas à se mettre à jour en l’espace d’une seule nuit. Rien de bien grave (mais vraiment pénible de voir qu'il y a si peu d'anticipation de votre côté !), il suffit de faire le calcul manuellement et de régulariser à partir du 1er avril !

C’est simple et un enfant de trois ans pourrait gérer une entreprise !

Le hic, c’est que bénéficiant d’une franchise de TVA (le fait de ne pas facturer la TVA à ses clients ni la récupérer sur ses achats), ce système est limité à un certain chiffre d’affaires que ma petite entreprise qui ne connaît pas la crise risque de dépasser.

Alors, l’année prochaine, je vais passer en entreprise individuelle au réel. Et là, commencent les déboires !

Un petit gâteau, Monsieur le Ministre ? Ils sont faits maison !

Mon entreprise de demain

La TVA

En entreprise individuelle, tout d’abord, on facture la TVA à ses clients. Rien de bien compliqué. Je facture 20 % de plus, que je reverse à l’état. J’aurais le droit de déduire la TVA payée sur les achats de matériel liés à mon activité.

Bref, deux additions, une soustraction, une déclaration mensuelle et un prélèvement automatique le mois suivant. Rien d’insurmontable de ce côté-là. Enfin, sur le papier, on verra l’année prochaine !

Les charges sociales

Vous reprendrez bien un café, Monsieur le Ministre ? Non, je vous offre une aspirine, vous en aurez certainement besoin !

La première année, je vais payer des provisions sur charges. Elles ne sont calculées sur rien, c’est un montant forfaitaire décidé par… on ne sait pas trop qui. Une jeune entreprise en création devra les payer qu’elle ait ou non engrangé des bénéfices. Une entreprise comme la mienne, qui tourne déjà, va payer des provisions très largement sous-évaluées.

Je n’ai qu’à provisionner, me direz-vous, Monsieur le Ministre ? Bien sûr, c’est ce que je vais faire ! Mais j’ai tenté de calculer ce que j’allais devoir provisionner. Eh oui, en bonne gestionnaire, j'aimerais bien pouvoir gérer !

En effet, petit détail insignifiant, au plus j’en provisionne, au plus je serais tranquille au moment du rappel de charges. C’est sûr ! Mais en attendant ce rappel de charges, je ne vis pas d’amour et d’eau fraîche. Enfin, j’aimerais bien, mais mon banquier n’est pas du même avis ! Ah mais vous connaissez, vous avez été banquier, Monsieur le Ministre !

Vous prendrez bien une deuxième aspirine, Monsieur le Ministre ?

Donc le défi, c’est de provisionner des charges selon un montant de résultat net tout à fait théorique (oui, je ne connais pas encore mon résultat de l’année prochaine et Madame Soleil est en grève !) et selon des pourcentages de cotisation qui seront votés le 31 décembre de l’année prochaine (toujours en grève, Madame Soleil !)

Donc, il faut partir sur des calculs théoriques. Étant en activité depuis cinq ans, j'ai la chance de pouvoir extrapoler mon chiffre d’affaires de l’année prochaine ainsi que mes différentes charges.

Chose faite, je m’enquiers donc des taux de cotisations sociales pour 2014 en me disant qu’en 2015 ils ne doubleront pas… (#oupas)

Le site de l’APCE répond à (presque) toutes mes questions sur le sujet.

Voulez-vous finir la boîte d’aspirine tout de suite Monsieur le Ministre ?

Alors je peux vaguement calculer ce qu’il va falloir que je provisionne, et pour qui et pour quoi. Oui, sauf que si mon chiffre d’affaires réel est en deçà de ce que j’avais prévu, j’aurais trop provisionné et ce que je provisionne, je ne peux l’utiliser pour vivre. Dans le cas contraire, je n’aurais pas assez provisionné !

Donc cet argent va dormir sur un compte en banque pendant pratiquement deux ans, argent auquel il faudra que j’ajoute la provision sur mon activité de 2016. Oui, parce que le rattrapage sur l’année 2015 arrivera fin 2016 ! Deux ans à naviguer à vue ! C’est comme ça qu’un bon père de famille doit gérer son argent et son entreprise, selon vous, Monsieur le Ministre ?

Les entreprises individuelles de service comme la mienne font quelques factures par mois (une ou deux dizaines) et ont quelques factures d’achat par mois (disons une dizaine). Il ne me faut pas deux ans pour calculer mon bénéfice et celui-ci pourrait facilement être calculé et déclaré tous les mois ou trimestres.

Quant au calcul des charges, ne serait-il pas plus simple d’appliquer un pourcentage unique sur ce bénéfice qu’on paierait une fois par mois ou trimestre à une seule entité qui se chargerait de le redistribuer à toutes les caisses ?

Un Alka-Seltzer, Monsieur le Ministre ?

Les AGA

Encore un véritable non-sens. Une AGA est une Association de Gestion Agréée. Ce sont des associations loi 1901 qui ont pour mission de mettre un coup de tampon sur le travail que votre expert-comptable est censé avoir effectué !

L’adhésion n’est pas obligatoire. Enfin, théoriquement ! En effet, si vous n’adhérez pas, vous serez imposé sur 125 % de votre bénéfice. C’est-à-dire que si vous n’adhérez pas, vous paierez de l’impôt sur le revenu sur un revenu… dont vous n’avez pas vu la couleur !

Et dire qu'il y en a qui arrivent à ne pas payer d'impôt sur de l'argent qu'ils ont caché, Monsieur le Ministre !

Ah et puisque vous adhérez à une AGA, l’administration fiscale ne pourra vous contrôler que sur deux ans et non trois !

Merci beaucoup, Monsieur le Ministre, c'est trop gentil de votre part !

Si quelqu'un dans l'assistance a trouvé un rôle véritablement utile aux AGA, qu'il se manifeste maintenant ou se taise à jamais !

Voilà, Monsieur le Ministre, vous vouliez garder un pied dans la réalité, je vous ai proposé MA réalité.

Étant une multitude d’entrepreneurs individuels, nous n’avons pas de lobbyiste qui vient vous voir dans votre bureau en vous racontant qu’ils connaissent LA réalité.

Nos experts-comptables, qui sont maintenant essentiellement des grosses entreprises grâce à l’ouverture de leur capital, ne s’intéressent pas à nous, pauvres petits, qui leur rapportons moins de 1 000 euros par an !

Nous sommes seuls face à une administration qui ne comprend même plus les lois et règlements qui leur sont imposés par des gens qui n’ont aucun pied dans la réalité, c’est bien vrai !

Nous sommes seuls à travailler 70, 80, 90 heures par semaine pour nous assurer un revenu, certes parfois confortable sans être délirant, mais que nous méritons et dont nous n’avons pas à rougir !

Nous sommes seuls face à cette France qui ne jure que par le salariat, voire le fonctionnariat, et qui nous voit comme des patrons du CAC40 se déplaçant en jet privé !

Nous sommes seuls face à ces grands patrons qui font la pluie et le beau temps à Bercy !

Mais nous sommes six millions à être seuls, Monsieur le Ministre !


 

Mise après deux ans et demi d'activité au réel

Au lendemain de votre élection à la Présidence de la République, je me dois de vous offrir un nouveau café, Monsieur le Président ! Un sucre ou deux, Monsieur le Président ?

Oui, après deux ans et demi d'activité je me dois de faire un bilan par rapport à mes prévisions de l'époque.

Le RSI

Le RSI, quand on est comme moi artisan - mon statut d'artisan, ça c'est encore un truc dont il faudra qu'on discute, c'est assez amusant, je trouve - permet de payer au plus proche du réel puisqu'on peut à tout moment dans l'année faire évaluer ses charges sociales en fonction de son bénéfice prévisible. Le fameux seuil des deux ans n'existe plus quand on est artisan et c'est une bonne chose !

Ce qui signifie que si je vois mon activité grimper en flèche, je peux augmenter la base de calcul de mes cotisations ou, inversement les diminuer en cas de baisse d'activité.

Le problème, c'est que les charges sont calculées pour l'année, divisées par onze ou douze mois (parfois janvier compte, parfois il ne compte pas...) ou quatre trimestres à parts égales. Du coup, quelle que soit votre activité du mois ou du trimestre, le montant de votre cotisation sera identique aux mois précédents et suivants.

Au plus vous êtes gros, au moins ça se verra ! Au plus vous êtes petit, au plus vous allez souffrir dans les périodes de vaches maigres. Du coup, quand vous prenez deux semaines de vacances d'affilé, vous vous arrangez pour les étaler sur deux mois pour ne pas vous retrouver dans le rouge avec un banquier qui panique !

Rassurez-vous, Monsieur le Président, ce genre de chose ne m'arrive pas très souvent ! Oserais-je dire jamais !

Quand ça dure un peu, vous serrez les fesses. Quand en plus le RSI vous envoie des calculs complètement délirant - j'ai en moyenne un ou deux recalculs de cotisation totalement ubuesques par an - vous perdez encore un peu de temps à leur faire un courrier recommandé auquel ils n'auront pas la politesse de répondre.

Donc j'en reviens à mon idée de départ. Puisque je fais ma TVA tous les mois (ou trimestre, c'est comme vous voulez), il me serait très simple de calculer un "bénéfice" chaque mois ou chaque trimestre que je pourrais déclarer chaque mois pour que me soit prélevé un certain pourcentage. Au moins, je paierais mes cotisation en fonction de mon activité réelle et ça me soulagerait bien !

Voilà pour le RSI. Vous voulez un autre café ou on passe tout de suite à l'aspirine ?

L'AGA

Quant à l'utilité de l'AGA, je me gausse à ce sujet ! Je reçois de belles publications d'une vingtaine de pages sur papier-glacé qui parlent de sujets dont je me contrefiche totalement et qui n'ont rien à voir avec le fonctionnement de MON entreprise. Ils font même des vidéos maintenant ! Tout ça avec mes cotisations facultatives que si tu les paies pas tu te vois imposé sur 125 % de ton résultat net ! La belle affaire !

Une fois par an, ils me demandent une copie de mes déclarations de TVA pour les vérifier. Pardonnez-moi, mais je me gausse encore ! On ne peut pas vérifier des déclarations de TVA avec seulement les déclarations de TVA ! Et mon comptable a déjà fait ce travail avant de faire mon bilan !

Ah ! J'allais oublier ! Une fois par an, ils m'envoient un document récapitulatif de mon activité de l'année précédente qui ressemble fortement à celui que ma comptable m'a remis plusieurs mois avant eux !

Bref, ça me coûte pas loin de 300 euros par an pour absolument rien et croyez-moi, Monsieur le Président, je pourrais faire bien des choses avec ces 300 euros !

Voilà, Monsieur le Président, c'était bien plus court que lors de votre dernière visite, mais j'espère que vous aurez apprécié le café !

En tout cas, depuis dimanche, je caresse le doux espoir de pouvoir devenir à nouveau une micro-entreprise, m'économiser 300 euros d'AGA et 1 100 euros de comptable par an ainsi que plusieurs heures par an pour faire la TVA, la comptabilité, des courriers de plusieurs pages au RSI pour leur expliquer comment faire leur boulot, et toutes ces choses qui m'empêchent de faire mon véritable travail, celui qui me permet de me dégager un revenu des nombreuses heures que je passe devant mon ordinateur !